Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de
la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il
est précisé aux utilisateurs du site http://onetreehillfreresscott.blogspot.fr/
l'identité des différents intervenants dans
le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Sabrinaléo – –
Seine et Marne
Responsable publication : Sabrinaléo – sabrina.leo@laposte.net
Le responsable publication
est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster :
Sabrinaléo – sabrina.leo@laposte.net
Hébergeur : blogger – blogger
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium
2. Conditions générales d’utilisation du site et des
services proposés.
L’utilisation du site http://onetreehillfreresscott.blogspot.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
site http://onetreehillfreresscott.blogspot.fr/ sont
donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement
accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par Sabrinaléo, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
heures de l’intervention.
Le site http://onetreehillfreresscott.blogspot.fr/est mis à jour régulièrement par Sabrinaléo.
De la même façon, les mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en
prendre connaissance.
3. Description des services
fournis.
Le site http://onetreehillfreresscott.blogspot.fr/ a pour objet de donner des
renseignements sur differentes idées de sorties .
Sabrinaléo s’efforce de
fournir sur le site http://onetreehillfreresscott.blogspot.fr/ des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait
ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations
indiquées sur le site http://onetreehillfreresscott.blogspot.fr/sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur
le site http://onetreehillfreresscott.blogspot.fr//ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles
sur les données techniques.
Le site utilise la
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Le site Internet ne pourra
être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De
plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle
et contrefaçons.
Sabrinaléo est propriétaire
des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous
les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,
logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de : Sabrinaléo.
Toute exploitation non
autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Sabrinaléo ne pourra être
tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au sitehttp://onetreehillfreresscott.blogspot.fr/, et résultant soit de l’utilisation
d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Sabrinaléo ne pourra
également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple
qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
site http://onetreehillfreresscott.blogspot.fr/
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Sabrinaléo se réserve le
droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, Sabrinaléo se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que
soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données
personnelles.
En France, les données
personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801
du 6
août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site http://onetreehillfreresscott.blogspot.fr/ , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://onetreehillfreresscott.blogspot.fr/ , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause
Sabrinaléo ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur
que pour le besoin de certains services proposés par le site http://onetreehillfreresscott.blogspot.fr/ .
L'utilisateur fournit ces informations en
toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur
saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du
site http://onetreehillfreresscott.blogspot.fr/ l’obligation
ou non de fournir ces informations.
Conformément aux
dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le
concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie
du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information
personnelle de l'utilisateur du site http://onetreehillfreresscott.blogspot.fr/ n'est publiée à l'insu de
l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque
à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Sabrinaléo et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l'utilisateur du site http://onetreehillfreresscott.blogspot.fr/
Le site n'est pas déclaré à
la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont
protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.
8. Liens hypertextes et
cookies.
Le site http://onetreehillfreresscott.blogspot.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes
vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sabrinaléo.
Cependant, Sabrinaléo n’a pas la possibilité
de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence
aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://onetreehillfreresscott.blogspot.fr/ est susceptible de provoquer
l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un
fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur,
mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur
sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.
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internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.
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haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un
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Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu.
Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en
haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois
lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur
préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez
bloquer les cookies.
9. Droit applicable et
attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec
l’utilisation du site http://onetreehillfreresscott.blogspot.fr// est soumis au droit français. Il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois
concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se
connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles :
« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement
ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent
» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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